Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : 22 janvier 2026
Sommaire
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation des services proposes sur le site Appetio (ci-apres "la Plateforme"), ainsi que de definir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables a tout moment par un lien direct en bas de la page d'accueil du site.
2. Exploitant de la Plateforme
Appetio SAS
Societe par actions simplifiee au capital de 10 000 euros
RCS Paris : XXX XXX XXX
Siege social : [Adresse]
3. Acces a la Plateforme
La Plateforme est accessible gratuitement a tout Utilisateur disposant d'un acces a Internet.
Tous les couts afferents a l'acces (frais materiels, logiciels ou d'acces Internet) sont exclusivement a la charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son equipement informatique ainsi que de son acces a Internet.
4. Inscription sur la Plateforme
L'utilisation de certains services necessite que l'Utilisateur s'inscrive sur la Plateforme, en remplissant le formulaire prevu a cet effet avec l'ensemble des informations obligatoires.
Compte
L'inscription entraine automatiquement l'ouverture d'un compte donnant acces a un Espace Personnel.
Informations
L'Utilisateur garantit que toutes les informations fournies sont exactes, a jour et sinceres.
5. Description des Services
La Plateforme permet aux Utilisateurs d'acceder aux services suivants :
Pour les Restaurateurs
La Plateforme propose des outils de gestion de restaurant, de commandes et de reservations, accessibles via un abonnement mensuel ou annuel.
6. Tarifs
La consultation de la Plateforme est gratuite.
Les prix des produits et services sont indiques en euros TTC.
Les frais de livraison varient selon le restaurant et la distance.
7. Paiement
Paiement securise
Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement securise Stripe. Les donnees bancaires de l'Utilisateur ne sont jamais stockees par Appetio.
8. Donnees personnelles
L'Utilisateur est informe que la collecte de ses donnees a caractere personnel est necessaire a la fourniture des services. Ces donnees sont traitees conformement a notre Politique de Confidentialite.
9. Propriete intellectuelle
Tous les elements de la Plateforme, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont proteges par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriete exclusive d'Appetio. L'Utilisateur qui souhaite placer un lien vers la page d'accueil de la Plateforme doit obtenir l'autorisation prealable d'Appetio.
10. Responsabilite
Appetio agit en qualite d'intermediaire technique entre les Utilisateurs et les Restaurants. A ce titre, Appetio ne saurait etre tenue responsable :
- De la qualite des produits livres par les restaurants
- Des retards de livraison imputables aux restaurants ou aux conditions de circulation
- Des dommages indirects resultant de l'utilisation de la Plateforme
11. Modification des CGU
Appetio se reserve la faculte de modifier a tout moment les presentes CGU. L'Utilisateur sera informe de ces modifications par tout moyen utile.
Tout Utilisateur qui a recours aux services posterieurement aux modifications des CGU est repute avoir accepte les nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de differend sur l'interpretation ou l'execution des presentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
A defaut d'accord amiable, tout litige relatif aux presentes CGU sera soumis aux tribunaux competents de Paris, sauf regle de competence legale d'ordre public.
13. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :
legal@appetio.fr